Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

Le site internet de vente en ligne JAPONMANIA.COM est édité par la société JAPONMANIA SARL (1 Rue Caïs de Gilette, 06300 Nice, France), ci-après désigné indiféremment JAPONMANIA SARL ou Japonmania™.

OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des articles et services proposés par la société JAPONMANIA SARL au Client.
A défaut de contrat particulier conclu entre JAPONMANIA SARL et le Client, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.
En conséquence, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation sans réserve de ces conditions.
JAPONMANIA SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Les nouvelles dispositions seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement aux modifications apportées.

LE CLIENT
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site et de contracter aux présentes conditions.

DESCRIPTION DES PRODUITS et LIMITATION DE RESPONSABILITE
Chaque produit proposé par Japonmania™ fait l'objet d'une description la plus détaillée possible sur la fiche qui lui est consacrée dans le catalogue. Japonmania™ décline cependant toute responsabilité concernant l'exactitude et l'exhaustivité des informations disponibles sur son site web.
Le site web peut par ailleurs contenir des informations provenant de sources tierces, ainsi que des liens vers des sites internet externes. Japonmania™ ne garanti ni le contenu, ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de ces informations,
Bien que réalisée avec le plus grand soin, la photographie représentant un produit proposé ainsi que son descriptif peut ne pas refléter avec exactitude ses caractéristiques, et la responsabilité de Japonmania™ ne saurait de ce fait être engagée.

L’ensemble des informations descriptives et tarifaires peut être modifié à tout moment et sans préavis.

PRIX ET TAXES
Le prix de chaque produit est celui indiqué sur la fiche technique du produit. Ce prix est formulé en Euros, en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, et hors participation aux frais de port.

Pour les départements et territoires d'Outre-mer, ainsi que tous les pays hors de l'Union Européenne, votre colis peut être soumis à des droits de douane et/ou taxes à l'importation à son arrivée dans votre pays. Les droits de douane ne sont pas compris dans le prix, et sont à la charge de l'acheteur. Japonmania™ ne peut pas prédire si un colis sera taxé ou non, et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'application de frais de douane ou taxes à l'importation sur le colis du client.

En dépit de notre vigilance, il peut arriver que certains produits comportent des erreurs de prix. Si nous découvrons une erreur manifeste dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible. Vous aurez la possibilité de soit reconfirmer votre commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, JaponMania™ se réserve le droit d'annuler la commande pour les produits concernés. Les commandes ou produits annulés mais qui ont déjà été payés seront remboursés.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué en Euro. Nous proposons les moyens de paiement suivants :

• Paiement direct par carte bancaire via le service bancaire sécurisé du CIC (CM-CIC p@iement).
• Paypal : paiement par carte bancaire ou via votre compte Paypal (notez que vous n'avez pas besoin d'ouvrir un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via leur système.
• Chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine).
• Virement bancaire international directement sur notre compte (pays de la zone euro uniquement).

Japonmania™ se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement proposées au client en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères à sa discrétion.

Sauf accord préalable, afin d'éviter tout risque de fraude, les produits commandés sont uniquement livrés à l'adresse du porteur de la carte de crédit.

PASSATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande est passée par la validationdu bon de commande récapitulant l'ensemble des articles commandés, l'acceptation des conditions générales de vente, de paiement, d'expédition et de retour, et l'acquittement du prix total par l'acheteur. Japonmania™ envoie alors à l'acheteur un email reprenant les détails de sa commande. Merci de noter que cet email ne constitue pas l'acceptation par Japonmania™ de la commande de l'acheteur. La commande devient ferme une fois qu'elle aura été approuvée par Japonmania™.

Tous les produits proposés sont, en principe, disponibles dans la limite des stocks. Japonmania™ se réserve toutefois la possibilité d'informer l'acheteur des difficultés ponctuelles d'approvisionnement d'un produit et, le cas échéant, de refuser sa commande.

Japonmania™ contrôle toutes les commandes qui ont été passées sur son site, et se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle nous aurions déterminé qu'il existe un risque réel ou supposé de fraude, ou toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige de paiement en cours, ou un historique d'incidents commerciaux, et ce sans préjudice de dommages-intérêts.

En cas de refus de sa commande et si l'acheteur a déjà effectué son paiement, Japonmania™ lui rembourse l'intégralité du paiement.

Japonmania™ ne peut être tenue pour responsable pour l'envoi de produits pour lesquels il existe des lois ou des restrictions à l'importation dans le pays de destination. En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'importation de ces produits est autorisée par la législation du pays de destination.

LIVRAISON
Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Les délais d'acheminement indiqués ci-dessous ne tiennent pas compte du temps nécessaire au traitement et préparation de la commande avant expédition, soit 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais d'acheminement ne sont donnés qu'à titre indicatif. Il s'agit des délais moyens généralement constatés à compter de la date de confirmation de l'expédition par Japonmania Sarl. La responsabilité de Japonmania Sarl ne saurait être engagée en cas de dépassement de ces délais.

Les frais de livraison sont forfaitaires, sauf pour les Dom-Tom. Le montant du forfait et les services inclus dans chaque forfait dépendent de la destination et de la valeur du colis.
Les différents forfaits sont repris dans le tableau ci-dessous.
Les forfaits Colissimo et Colissimo international s'appliquent à des colis d'un poids inférieur à 10Kgs (ou 5 kgs pour des envois en dehors de l'Europe, et 3Kgs pour les DOM-TOM). Pour des colis plus volumineux, prendre contact avec notre service clientèle, ou scinder votre commande.
Les forfaits "Petit Paquet Prioritaire International" ne sont disponibles que pour des colis d'un poids inférieur à 2Kgs et dont les dimensions tous côtés confondus sont inférieurs à 90cm (offre limitée à certaines destinations : Europe, Amérique du Nord, Mexique, Asie, Océanie).

RETOURS
Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires, à partir du jour de réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Afin de garantir un traitement rapide et efficace, tout article faisant l'objet d'une demande de retour doit auparavant obtenir un numéro de retour auprès de notre Service Client via le formulaire de retour produit disponible dans le compte JaponMania du client.
A défaut, le client peut faire valoir son droit de rétractation par courrier en recommandé.

L'acheteur devra retourner le ou les article(s) en cause dans leur emballage d'origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie...) et accompagnés d'un double de la facture. Ne sont pas acceptés les retours de produits vendus en lots, pour lesquels l'acheteur aurait utilisé un élément, ni les produits immédiatement reproductibles et descellés, ce qui inclus, sans s'y limiter : CD, DVD, CD-Rom, jeux vidéos, logiciels, livres, revues.

Pour des raisons d'hygiène, les chaussettes qui ont étaient déballées ne pourront pas être retournées dans le cadre du droit de retour. Par conséquent, et sans préjudice des garanties légales, les chaussettes ne seront dans ce cas ni reprises ni échangées.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande ou encore présentent un défaut apparent, (partie cassée ou manquante), et uniquement sur présentation d'un justificatif des frais engagés.
Si l'acheteur avait bénéficié de frais d'envoi gratuits en raison du montant de sa commande et si, en cas de retour ou rétractation, l'acheteur décide de conserver un ou plusieurs articles de sa commande mais que le total de ceux-ci s'avère inférieur au montant déclenchant les frais de port gratuits, les frais d'envoi qui auraient alors été appliqués seront déduits du montant remboursé.
Il en sera de même si l'acheteur avait utilisé un code de réduction offrant les frais de port gratuits sous certaines conditions et que le renvoi d'un ou plusieurs produits rend ce coupon inéligible pour les produits restant de la commande.

Les risques de retour sont de la responsabilité de l'acheteur, à qui il est recommandé d'effectuer l'envoi de retour dans des conditions d'empaquetage adéquates, et par tout moyen permettant de s'assurer du bon acheminement du colis.

Le client peut opter au choix pour un avoir ou un remboursement. S'agissant d'un renvoi pour non conformité, dès réception et vérification de la non conformité ou du défaut apparent, JaponMania SARL proposera un remplacement du produit défectueux (dans la limite des disponibilités), un remboursement ou un avoir.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas d’erreur du Client dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou « Adresse Incomplète ». Dans ce cas, le Client est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraisons restent à la charge du Client.

FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeur suspend les obligations contractuelles des deux parties, et le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. Japonmania™ et le Client conviennent expressément que les événements suivants peuvent raisonnablement être considérés comme des cas de force majeure : les tempêtes, les inondations, les catastrophes naturelles, les accidents nucléaires, les grèves internes ou externes, les émeutes, les insurrections, les sabotages, les guerres, les pannes, les destructions ou les détériorations de tout équipement ou local.

DROIT APPLICABLE
Le contrat de vente conclu entre JAPONMANIA SARL et le Client ainsi que les présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français. Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dans l’hypothèse où l'une des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle en tout ou partie, ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions ne sera pas remise en cause.

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